Documents obligatoires pour présenter une demande

Lors du dépôt d’une demande de logement, le demandeur doit avoir en mains les photocopies suivantes :

Pour tous les ménages :

Toutes personnes désirant déposer une demande.

  • L’adresse actuelle et les précédentes des deux dernières années;
  • Une liste de tous les occupants du ménage, adultes et enfants, leur date de naissance et leur numéro d’assurance sociale;
  • Une copie de votre rapport d’impôt provincial de l’année précédant la date de la demande, accompagné de tous les feuillets (relevés 1, 2, 5, pension alimentaire, CSST, etc.) de tous les occupants de 18 ans et plus composant le ménage;
  • Copie de toutes les pièces justificatives en ce qui a trait à « l’avoir » du ménage (certificat de placement, évaluation municipale pour un immeuble, tel un chalet, etc.);
  • Pièce d’identité (permis de conduire, carte RAMQ, certificat de naissance, etc.) de tous les occupants du ménage;
  • Relevé bancaire (dernier relevé mensuel sur lequel apparaissent votre nom et votre numéro de compte);
  • Si enceinte de plus de 20 semaines, fournir papier médical attestant la date prévue de l’accouchement;
  • Jugement de pension alimentaire, garde des enfants ou relevé annuel de Revenu Québec.

Pour le ménage propriétaire :

Demandeurs qui en date de la demande sont propriétaires d’un logis.

  • Copie du compte de taxes municipales de la propriété;
  • Preuve du solde à payer sur la propriété (solde de l’hypothèque selon le relevé de votre institution financière).

Pour le ménage locataire :

Demandeurs qui en date de la demande sont locataires d’un logis.

  • Bail (3 pages) ou reçus de loyer ou copie de facture confirmant votre adresse de résidence.
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