L’Office d’habitation Domaine du Roy tolère les animaux dans ses logements, mais se doit d’imposer des conditions bien strictes par respect pour tous les locataires. Le locataire propriétaire d’un animal qui ne respecte pas ces règles devra se départir de son animal.

Lorsqu’on fait le choix de posséder un animal, on est non seulement responsable de lui, de ses comportements, mais aussi de tous les autres animaux qu’il peut attirer.

Afin de permettre à tous les locataires une jouissance paisible des lieux, ainsi que la sécurité et la propreté de leur milieu de vie, l’Office invite les locataires à faire une plainte écrite dès qu’ils sont témoins d’une infraction au règlement sur les animaux. La plainte sera traitée avec confidentialité et diligence.

Le propriétaire de l’animal doit se conformer aux règles de conduites suivantes tirées du Règlement sur la garde et la possession d’animaux adopté par le conseil d’administration de l’Office d’habitation Domaine du Roy.

1. Les seuls animaux domestiques permis par le présent règlement sont les chiens, les chats, les oiseaux et les poissons. Les chiens et les chats doivent être castrés ou stérilisés et avoir été entraînés à la propreté.

2. Un seul chien ou un seul chat est permis par logement.

3. Les oiseaux doivent, en tout temps, être gardés en cage.

4. Les animaux doivent être tenus en laisse en tout temps, dans les aires communes intérieures des immeubles et pour traverser les aires de circulation. La présence d’animaux est interdite dans les lieux de services ou d’agrément ouvert à tous les locataires, tels que les aires de jeux, salles communautaires, salles de lavage et vestibules d’entrée. Pour les maisons en rangée, tenir son chien en laisse à l’extérieur fait partie du règlement municipal (article 20).

5. Le propriétaire ou le gardien de l’animal doit ramasser immédiatement les excréments et prendre soin que ce nettoyage ne cause aucun inconvénient aux autres locataires.

6. Le propriétaire de l’animal doit satisfaire à toutes les exigences provinciales ou municipales relatives à la vaccination, à l’obtention de licence, à l’hygiène, à la répression du bruit et à l’élimination des déchets. Il doit fournir la preuve de licence à l’Office au renouvellement du bail.

7. Le locataire doit se débarrasser immédiatement de tout animal porteur ou infecté d’une maladie contagieuse ou infectieuse grave. De plus, le locataire devra, dans les dix (10) jours d’une demande à cet effet par l’Office, soumettre son animal à un examen vétérinaire pour que celui-ci détermine si l’animal est dangereux, agressif ou atteint d’une maladie contagieuse ou infectieuse grave; il devra produire à l’Office un certificat de bonne santé après traitement.

8. Sans restreindre la généralité de l’article 1, il est interdit de garder sur les lieux loués, de quelque façon que ce soit, des animaux sauvages tels que martres, visons, furets, marmottes, belettes, ratons laveurs, moufettes, renards, castors, écureuils, lièvres et toute espèce animale que l’on retrouve généralement à l’état sauvage, sauf les poissons gardés dans un aquarium et les oiseaux en cage.

9. Sans restreindre la généralité de l’article 1, il est également interdit de garder de quelque façon que ce soit tout animal exotique sur les lieux loués, tels que serpents, iguanes, singes, alligators, scorpions, tarentules, fauves, sauf les poissons gardés dans un aquarium et les oiseaux en cage.

10. Malgré les termes des dispositions apparaissant à l’article 1, il est interdit de garder sur les lieux loués un chien de combat ou dompté pour l’attaque ou la protection, un chien agressif ou dangereux ainsi que tout animal dont le comportement ou la présence sont susceptibles de menacer la sécurité des personnes ayant accès à l’immeuble ou au domicile, et ce, peu importe la taille ou la race de l’animal.

11. Malgré les termes des dispositions apparaissant à l’article 1, il est interdit de garder sur les lieux loués tout animal dont le comportement, les cris ou aboiements sont susceptibles de causer des dommages, affecter la salubrité ou de nuire à la jouissance paisible des lieux, et ce, peu importe la taille ou la race de l’animal.

12. Tous les dommages causés par l’animal sont aux frais du locataire.

13. Après trois (3) avertissements au propriétaire ou à son gardien concernant le non-respect du présent règlement, celui-ci sera obligé de s’en départir sans autres procédures ni avis.

14. À maturité, aucun animal domestique ne devra mesurer plus de 36 cm (environ 14 pouces) de hauteur ni peser plus de 9 kg (environ 20 livres). Dans les cas des poissons, la capacité maximale de l’aquarium sera de 90 litres.

15. Le locataire doit prendre l’engagement que quelqu’un s’occupe de son animal en tout temps, même en son absence.

16. Les animaux affectés au service de personnes handicapées font l’exception et sont admis dans les aires communes mentionnées à l’alinéa 4 ci-dessus.

17. L’élevage et/ou la reproduction des animaux domestiques sont interdits sur les lieux loués.

18. Malgré les termes des dispositions apparaissant à l’article 13, le propriétaire d’un animal qui mord une personne devra s’en départir sur le champ, tel que stipulé dans le règlement municipal.

19. Les visiteurs ne peuvent être admis sur les lieux loués avec un quelconque animal.